Micro-Marc

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 24/06/2025

1. Éditeur et hébergeur
Le site micro-marc.fr (ci-après « le Site ») est édité par l’auto-entreprise Micro Marc, SIRET [419 766 779], dont le siège social est situé 16 rue de fruges 62130 saint pol sur ternoise .
L’hébergeur est ionos.fr, [7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES].

2. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site, qui a pour vocation de présenter la boutique et les services de la micro-entreprise Micro Marc. Aucune vente ou transaction financière n’est réalisée en ligne.

3. Définitions
  • Utilisateur : toute personne accédant au Site.
  • Contenu : textes, images, vidéos, visuels, logos, données, et tout autre élément diffusé sur le Site.
  • Formulaire de contact : tout moyen mis à disposition pour envoyer un message à l’éditeur.

4. Accès au Site
– L’accès au Site est libre, gratuit et disponible 7j/7, 24h/24.
– L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du Site, sans pouvoir en assurer l’accès ininterrompu.
– L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site sans préavis.

5. Propriété intellectuelle
– Tous les contenus (textes, images, logos, graphismes, vidéos…) sont la propriété exclusive de Micro Marc ou de ses partenaires.
– Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation quelle qu’elle soit est strictement interdite sans accord écrit préalable de l’éditeur.

6. Responsabilité
– Le contenu du Site est fourni à titre informatif. L’utilisateur reste libre de vérifier son exactitude.
– L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

7. Données personnelles
– Le Site peut collecter les informations renseignées dans le formulaire de contact (nom, email, message).
– Ces données sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes et ne font l’objet d’aucun traitement commercial.
– Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition :
  • Par email : contact@micro-marc.fr
  • Par courrier : 16 rue de fruges 62130 saint pol sur ternoise

8. Cookies
Le Site utilise des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement. Vous pouvez paramétrer ou refuser ces cookies via les options de votre navigateur.

9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions prendront effet dès leur publication.

11. Loi applicable et juridiction
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de ARRAS.
Dernière mise à jour : [24/06/2025]

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